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Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Fraude Carrousel — Fraude à la TVA Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée peut être l objet de différents types de fraude : la fraude à la TVA « classique » et le carrousel TVA ou fraude carrousel. Ces fraudes permettent à des sociétés… … Wikipédia en Français
FRAUDE INFORMATIQUE — En informatique, alors que les accidents sont mieux maîtrisés et les erreurs mieux contrôlées, la fraude et la malveillance constituent désormais, à l’aube du XXIe siècle, une des menaces les plus graves auxquelles est confrontée notre société.… … Encyclopédie Universelle
Fraude 419 — Fraude 4 1 9 La fraude 419 (aussi appelée scam 419, ou arnaque nigériane) est une escroquerie répandue sur Internet. La dénomination 4 1 9 vient du numéro de l article du code nigérian sanctionnant ce type de fraude. Sommaire 1 Présentation 2… … Wikipédia en Français
ENTREPRISE - Droit — Prétendre donner un aperçu du droit de l’entreprise, notamment dans ses aspects internationaux, peut paraître une gageure; il n’y a pas un droit de l’entreprise, s’appliquant en tous temps et en tous lieux à un organisme qui serait partout et… … Encyclopédie Universelle
Fraude à la TVA — Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée peut être l objet de différents types de fraude : la fraude à la TVA « simple » et le carrousel TVA ou fraude carrousel. Ces fraudes permettent à des sociétés éphémères, voire à des… … Wikipédia en Français
Fraude de la Société générale de 2008 — Crise financière de janvier 2008 à la Société générale Le 24 janvier 2008, le président de la Société générale, M. Daniel Bouton, annonce une perte de 7,1 milliards d euros[1]. Les dirigeants de la banque ont présenté cette perte comme… … Wikipédia en Français
Fraude à la Société Générale de 2008 — Crise financière de janvier 2008 à la Société générale Le 24 janvier 2008, le président de la Société générale, M. Daniel Bouton, annonce une perte de 7,1 milliards d euros[1]. Les dirigeants de la banque ont présenté cette perte comme… … Wikipédia en Français
Fraude à la Société générale de 2008 — Crise financière de janvier 2008 à la Société générale Le 24 janvier 2008, le président de la Société générale, M. Daniel Bouton, annonce une perte de 7,1 milliards d euros[1]. Les dirigeants de la banque ont présenté cette perte comme… … Wikipédia en Français
« Fraude découverte » en 2008 à la Société Générale — Crise financière de janvier 2008 à la Société générale Le 24 janvier 2008, le président de la Société générale, M. Daniel Bouton, annonce une perte de 7,1 milliards d euros[1]. Les dirigeants de la banque ont présenté cette perte comme… … Wikipédia en Français
« Fraude découverte » en 2008 à la Société générale — Crise financière de janvier 2008 à la Société générale Le 24 janvier 2008, le président de la Société générale, M. Daniel Bouton, annonce une perte de 7,1 milliards d euros[1]. Les dirigeants de la banque ont présenté cette perte comme… … Wikipédia en Français
Fraude 4-1-9 — Exemple de scam nigérian expédié par courrier postal en 1995 La fraude 419 (aussi appelée scam 419, ou arnaque nigériane) est une escroquerie répandue sur Internet. La dénomination 4 1 9 vient du numéro de l article du code nigérian sanctionnant… … Wikipédia en Français